Le thème de la publicité d’une procédure judiciaire est crucial : les fuites dans le Monde d’une instruction censée restée secrète pose effectivement le problème.

Pour ma part je ferai la distiction entre deux situations :
* lorsque l’accusé, présummé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été établi, l’est pour des faits relevant de la sphère privée le secret de l’instruction doit être préservé ; les conséquences d’une fausse accusation peuvent être terribles pour lui, et son destin n’interesse la communauté qu’au titre du fait divers.

* lorsqu’au contraire l’instruction porte sur des affaires publiques, mettant en cause des personnes agissant par mandat électoral ou exercant des fonctions publiques donc au nom de tous, et portant justement sur l’exercice de ces fonctions , je suis partisan d’une publicité de l’instruction. Sans les “fuites”, comment s’assurer que le pouvoir n’étouffe pas l’affaire ? Par exemple le ministre suspend une mutation pour le juge enquêtant sur Clearstream, pour de bonnes raisons, mais comment être sûr qu’il n’y a pas d’arrières pensées ? Et les fameuses notes du général Rondot n’ont-elles pas éclairé les Français sur les pratiques du pouvoir de ceux qu’ils élisent ou dont ils payent grassement les salaires (d’un directeur de cabinet par exemple). Rondot se plaint de ce qu’elles ont été tronquées, permettant de fausses interprétations. La publication intégrale de ces notes devraient alors le satisfaire !!! Ces notes ne permettent pas de trancher pour le moment sur les culpabilités respectives, mais s’agissant de fonctions publiques est-il choquant que nous soyons au courant ? N’est ce pas là au contraire le meilleur garde-fou contre des pratiques occultes, des cabinets noirs, des missions d’espionnage qui court-circuitent les procédures normales ? La procédure judiciaire qui va viser le monde pour violation du secret de l’instruction est-elle un gage d’indépendance de la presse ? L’obligation souhaitée pour le moment par 46 députés UMP de citer les sources de toute fuite (visant par là à les empecher bien sûr) est une autre façon d’empecher que ce sache ce qui se trame, alors que les personnes qui nous gouvernent ne le font que par le truchotement de notre volonté politique !! Le contrôle citoyen, la transparence sur toute affaire jetant une once de discrédit sur l’exercice de ce pouvoir, doit être inscrite dans la loi. Oui à la publicité de l’instruction dès lors que la collectivité publique est en jeu. Ceux qui seront injustement accusés en récupéreront de toute façon un profit par la disqualification de celui qui a voulu les discréditer.

A noter que le juge Halphen prône cette publicité.