pendant ce temps là ….
Pendant le CPE, puisque hier quelques étudiants m’ont interpellé : “ils se passent quelque chose de plus grave que le CPE : les Etats Unis vont attaquer l’Iran”. Visiblement ils ont d’efficaces services d’espionnage.
Non le gouvernement, l’Assemblée et le Sénat n’ont pas cessé toute affaire avec le CPE, tant mieux. En revanche pour le débat public c’est plus compliqué. La nouvelle loi sur l’immigration est en préparation (je sais pas encore de quoi il est exactement question, la faute au CPE), et la droite dans son projet ENL Engagement national pour le logement s’apprête à vider davantage encore de son sens la loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain, votée sous la gauche, préparée par Chevenement. Cette loi fixait comme objectif 20% de logements sociaux dans toutes les communes, avec toutefois un échéancier permetant aux maires très en retard d’atteindre ces objectifs progressivement, mais avec également un système de pénalités pour les communes récalcitrantes. Objectif : en finir avec le zonage social, pour atteindre davantage de mixité. Derrière la mixité, il y a l’idée de casser les phénomènes de ghetto et donc d’éviter les relégations résidentielles, perçus comme phénomène aggravant de la crise d’une partie de la jeunesse. En outre, il y a déficit du nombre de logements HLM face aux demandes, ce serait aussi un moyen de répartir équitablement sur le territoire les efforts.
Il y a des maires récalcitrants, en grand nombre, beaucoup de droite, mais aussi un certain nombre de socialistes, dont le maire de la commune ayant le plus petit taux d’HLM.
Pourquoi ? Ces maires répondent à l’exigence d’une partie de leurs électeurs : pas de mixité, par peur de contagion des problèmes sociaux de ceratins communes. Un député ou un sénateur en revanche une fois élu devient l’élu de la nation et n’a pas ce genre de préoccupations, en théorie.
L’arrivée en janvier de l’abbé Pierre à l’Assemblée n’a rien changé : la loi SRU est sur sa fin. L’abbé Pierre est la personnalité préférée des Français, connu pour son engagement en faveur des sans-abris, et c’est aussi la personne la moins écouté, qu’on essaie de faire passer pour demi-sénile quand il prend parti.
Donc cette loi : d’abord l’imposture du rapporteur du projet de loi, qui oublie les objectifs territoriaux de la loi SRU :
M. Dominique Braye, rapporteur. Rappelons-nous, d’ailleurs, mes chers collègues, que le bilan de la première période triennale nous apporte un enseignement majeur : ce que certaines communes n’ont pas réalisé a très largement été dépassé par ce que les autres ont fait en plus en matière de logement social…
Oui effectivement si la loi SRU n’avait pour objectif que l’accroissement quantitatif des logeents, ce serait une excellent nouvelle, mais ces chiffres vont hélas à l’encontre de l’objectif de mixité sociale.
le sénateur Repentin, PS, l’énonce ainsi :
l’abrogation ou l’assouplissement de l’article 55 de la loi SRU, c’est l’astuce d’une ambition pour le logement qui vise à éviter aux maires, qui, pour certains, ont choisi d’être ségrégatifs, d’être sanctionnés et de payer une contribution de compensation, laquelle reste malgré tout, convenons-en, très modeste.
Enfin se pose la question de l’évaluation de la loi Robien, certes manne financière pour les ccouches moyennes et supérieures pour réaliser un investissement immoblier, mais qui conduit aussi l’Etat, dans un contexte de raréfaction des ressources, à subventionner des logements qui en aucun cas ne serviront à résorber la crise du logement, les locataires des apparts Robien devant s’acquitter de loyers élevés. Du lien donné quelques lignes plus haut, d’un site qui ne peut être soupçonné de crypto-communisme :
En résumé : Un cadeau fiscal très avantageux notamment pour les contribuables fortement imposés (au moins dans la tranche des 37,38 %).
A noter aussi la naissance de la loi Robien : il s’agit de l’aménagement d’une loi socialiste, la loi Besson, qui subventionnait effectivement l’immobilier privé, mais avec des plafonds locatifs qui assuraient la location à des ménages aux revenus modestes, permetant à la la fois des avantages pour le secteur privé et une collaboration à la lutte contre la crise du logement.
Selon M. Mouillard, maître de conférence en économie, spécialiste de l’économie du logement, le dispositif Robien aurait coûté à l’Etat plus de 60% de son investissement dans le logement social (cité par la fondation Abbé Pierre, j’avais lu ailleurs ces chifres il y aplusieurs mois mais je n’en retrouve pas la source).
Bon en clair : si le logement social est clairement un objectif du gouvernement actuel, il n’en est pas moins remis en cause par la multitude d’aménagements aux lois ou projets de loi pour satisfaire le désir d’entre-soi ou les opportunités d’investissement de l’électorat, mettant en danger et la mixité et l’efficacité des politiques du logement.