2007 : Oui au mariage homo et à l\’adoption
Profitant de ce que Royal en parle, je donne aussi ma position sur le thème des droits des homosexuels.
Je m’engage à constituer un mariage ouvert à des couples homosexuels, ainsi qu’à permettre l’adoption par des couples homosexuels, de sexe masculin ou féminin. Pour le mariage il y a je crois consensus assez large en France parmi mes concitoyens. Pour l’adoption c’est plus compliqué.
Il existe déjà une contradiction dans la situation actuelle, puisqu’un individu célibataire, qui peut par ailleurs avoir les orientations sexuelles qu’il veut, peut adopter un enfant. Autrement dit de fait l’homoparentalité peut très bien en toute légalité exister (plus de 100000 foyers seraient dans ce cas en France).
Depuis 1966 les célibataires peuvent adopter, sous réserve qu’ils aient plus de 28 ans. Cette loi rappelle aussi que l’intérêt de l’enfant prime sur celle des adopteurs. En 1976 le lien avec la stérilité est rompue, des couples ayant déjà des enfants ont désormais aussi le droit d’adopter.
Toutefois la démarche n’est pas automatique : il faut en effet obtenir l’agrément, aujourd’hui auprès des conseils généraux, après enquête sur le demandeur (situation, projet educatif, etc…). Dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, les critères retenus pour accorder l’agrément ne sont pas précisés : il faut un “projet d’adoption”. L’homosexualité a été dans certains cas retenue comme motif de refus : en 1996 malgré une évaluation favorable des enquêteurs sociaux, en 1998 dans le Jura. Dans ces deux cas emblématiques aujourd’hui, le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’agrément.
Je retiens ce critère : l’intérêt supérieur de l’enfant. Oui car la seule raison motivant un refus de l’homoparentalité serait un trouble pour l’enfant.
Examinons les arguments du refus d’agrément. Selon le président du conseil général du Jura en 1996 : le refus se justifie par “l’absence d’image ou de référent paternel susceptible de favoriser le développement harmonieux d’un enfant adopté”. Donc par là même nous apprenons que les nombreuses familles monoparentales sont en grand danger. Cette décision a été cassée par le tribunal administratif de Besançon, lui-même recassé par la cour administrative d’appel de nancy en 2001. En 2000 pour justifier le refus d’adopter le commissaire du gouvernement énonçait :
La différence entre une célibataire hétérosexuelle et une célibataire homosexuelle, c’est que dans le premier cas «il y a image du père absent» et, dans le second, «image du père nié». (Libé, 27/02/2000)
Donc dans un couple homosexuel féminin il manque un Père, ou juste son Image. C’est confondre bien vite autorité et répartition sexuelle des rôles. Freud a fait la psychanalyse de la société bourgeoise du début du siècle, très patriarcale, et pas celle de l’homme et la femme dans leurs essences immuables.
Autre justification, pour le refus d’adoption pour un homme cette fois-ci : alors bizaremment on nous parle pas de négation de l’image de la mère (d’ailleurs si on veut encore utiliser Freud ce serait difficile) mais de l’exemple sur l’enfant du mode de vie du père :
Si les choix de vie de l’intéressé doivent être respectés, les conditions d’accueil qu’il serait susceptible d’apporter à un enfant peuvent présenter des risques importants pour l’épanouissement de cet enfant.» (conseil d’état en 1996, après l’annulation par la cour de paris du refus pour un homme homosexuel).
En langage clair : l’homosexualité est autorisée, mais ca peut être dangereux pour l’enfant. de quelle manière ? Par l’exemple d’un mode de vie ?
Concluons : les arguments basés sur une psychanalyse de bas-étage ne peuvent fonder une décision, il n’y a nulle preuve de l’inaptitude de couples homosexuels à l’éducation d’enfants. Les arguements basés sur l’exemple sont étranges : tout en se défendant de condamner l’homosexualité, ils l’érigent en modèle de vie qu’on ne peut copier, car il faut sauver le couple héterosexuel, à moins que cela signifie que les homosexuels auraient des moeurs perverses.
Peut-être que les enfants construiront une autre image de ce qu’est une famille, mais je ne saisis pas où est le problème, y a t’il un seul modèle de vie possible ? Y a t il une seule façon de se construire comme individu ? Pour un enfant, il faut deux individus (ou un puisque la loi l’autorise) décidés à construire un foyer et à donner une éducation et de l’amour, quelle que soit par ailleurs leur vie sexuelle.
Alors on va me dire que ca peut poser problème lors des fêtes des mère et des pères, ben y a qu’à supprimer ces fêtes vychistes et la remplacer par la fête du(des) parent(s), ou de la famille ou de l’amour, ou noêl en juin (bon je n’en fai spas une proposition de campagne). Ils peuvent aussi être confrontés à un regard désaprobateur voire moqueurs, ce dont témoignent des enfants d’homosexuels, mais est-ce de la faute des homosexuels si une partie de la société persiste dans une forme d’homophobie ? Interdit-on l’adoption par des couples de couleur sous prétexte qu’une partie des gens peut faire des remarques racistes ? Ce serait doublement punir les victimes de l’intolérance.
Si je devais reporter mes voix au second tour, je ne le ferai pas pour cette question (comme bien d’autres d’ailleurs) pour le FN qui a tenu des propos scandaleux sur l’homosexualité et est donc contre le mariage et l’adoption. Je pourrai appeler au report pour une grande partie de la gauche, voire une partie de la droite (Bachelot, peut-êter Bayrou), mais pas Chirac, Mattei, Madelin, Muselier, et d’une façon plus générale l’UMP qui n’a pas sanctionné Vanneste pour ses propos homophobes (le lien indiqué n’est évidemment pas le reflet de mes opinions, au contraire, mais le préfère donner la version d’un proche de Vanneste lui-même, on n’est jamais mieux discredité que par soi-même et ses amis).